Conditions générales d'utilisation
Contenu
Ensemble des éléments constituants l'information présente sur l'application du passeport sécurité - accueil des intervenants extérieurs : la structure générale, les textes, les vidéos, les images animées ou non et les sons dont le site est composé.
Informations utilisateurs
Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données susceptibles d'être détenues par l'application du passeport sécurité - accueil des intervenants extérieurs pour la gestion du compte utilisateur, la gestion de la relation utilisateurs (qu'il soit personne physique ou personne morale) et à des fins d'analyses et de statistiques.
« Utilisateur »
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles »
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
DONNÉES PERSONNELLES
INFORMATIONS RECUEILLIES
L'application de passeport sécurité SNBPE ne collecte aucune « donnée sensible ».
Le stockage de ces informations recueillies dans le cadre de l'utilisation de l'application du e-learning sera effectué sur un serveur sécurisé. Et l'accès à ces données ne sera autorisé qu'à un nombre limité de personnes. Par ailleurs, les données ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.
COMPTES UTILISATEURS & CONFIDENTIALITÉ :
Les comptes des stagiaires sont créés sur https://passeportsecurite-ee.snbpe.org à partir d'un formulaire numérique complété par leur soin, l'entreprise ou bien par un formateur. Lors du remplissage du formulaire, aucune donnée personnelle sensible n'est exigée.
Les données à renseigner sont :
- le nom et le prénom de l'utilisateur
- l'entreprise pour laquelle il travaille
- l'adresse e-mail
CONNEXION AU COMPTE UTILISATEUR :
Lors de la première connexion par l'Utilisateur, le mot de passe devra être changé par un mot de passe personnel propre à l'Utilisateur. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est obligatoire pour l'utilisateur de choisir des mots de passe de 8 caractères minimum. De plus il est recommandé à l'Utilisateur de choisir des mots de passe complexes (composés de plusieurs types de caractères).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous bénéficiez de certains droits concernant vos données. Pour en savoir plus sur vos droits et sur la procédure pour les exercer, vous pouves vous rapporter à la partie "Données personnelles" des mentions légales.
DROIT APPLICABLE
Le « Site » ainsi que les présentes Conditions générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.